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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU (ou Plan Local d’Urbanisme) est un document qui organise l’aménagement du territoire d’une commune. Il prend la suite du Plan d’Occupation des Sols (POS), simple document de zonage, et décline un projet urbain qui prend en compte plusieurs thématiques : habitats, activités économiques, tourisme, culture, performance énergétique... dans le respect du développement durable.

Le PLU expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il exprime un véritable projet de ville.

La planification urbaine traduit la volonté des hommes d’organiser leur espace en fonction d’un projet déterminé et aussi en tenant compte de tout un ensemble de contingences (climatiques, économiques, sociales, culturelles, légales, …).

Le PLU a pour objet de définir, orienter et coordonner le développement de la commune dans le respect du cadre de vie des habitants actuels ou futurs, ainsi que de l’équilibre nécessaire entre des populations, des activités et des équipements (espaces publics, espaces verts, réseaux d’eau potable, d’assainissement, éclairage public, électricité, gaz, réseaux de communication, …).

Il permet un juste aménagement des espaces publics et privés, l’organisation du bâti et des activités économiques et, d’une manières générale, influe sur la morphologie de la ville et l’organisation des réseaux qui la composent.

Quelques règles à respecter :

Vous souhaitez refaire la couverture d'un bâtiment, ravaler une façade ou bien faire un percement ou un agrandissement... Vous devez obligatoirement déposer une déclaration préalable en mairie, sur laquelle sera mentionnée le détail des travaux envisagés.

Nous vous rappellons que la couleur de la couverture (tuiles ou plaques) et la teinte des façades doivent être conformes à celle prévues au réglement du PLU. La mairie tient à votre disposition les nuanciers.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Ses compétences comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

En tant qu'usager d’un SPANC, les obligations auxquelles nous devons nous soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC. 

Ces obligations sont :

  • Equiper l’immeuble d’une installation d’assainissement non collectif,
  • Assurer l’entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement,
  • Procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par le SPANC dans le document délivré à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans,
  • Laisser accéder les agents du SPANC à la propriété, sous peine de condamnation à une astreinte en cas d’obstacle à la mission de contrôle,
  • Acquitter la redevance pour la réalisation du contrôle et, le cas échéant, l’entretien,
  • Rembourser par échelonnement la commune dans le cas de travaux de réalisation ou de réhabilitation pris en charge par celle-ci,
  • Annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique en cas de vente le document, établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, à compter du 1er janvier 2011. Ce document s’ajoutera aux 7 autres constats ou états (amiante, plomb, gaz, termites, risques naturels et technologiques, installations électriques, performances énergétiques),
  • Être contraint à payer une astreinte en cas de non respect de ces obligations,
  • Être contraint à réaliser les travaux d’office par mise en demeure du maire au titre de son pouvoir de police.

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