L’élagage est à la charge du propriétaire ou de l’occupant

Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété notamment si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • La plantation de l’arbre est postérieure à l'implantation de la ligne électrique,
  • Les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation,
  • L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique.

Dans ce cas, l’élagage doit être réalisé par le propriétaire à ses frais ou par une entreprise agréée de son choix, après un contact préalable avec ERDF par l’envoi d’une Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

L’élagage est à la charge d’ERDF

Dans les autres cas, ERDF assure l’élagage des végétaux. Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d’ERDF. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée.

 Les règles de sécurité à respecter aux abords des lignes électriques :

  • Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
  • Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 3 mètres des lignes de tension inférieure à 50 000 V, à moins de 5 mètres des lignes de tension supérieure à 50 000 V.
  • Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont très proches d’une ligne en câble nu (à moins d’1 m en BT et 2 m en HTA) ou en contact direct avec un câble isolé.
  • Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir le service « dépannage » d’ERDF :  09 72 67 50 63.  
  • Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.erdf.fr

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