ELECTIONS 2017

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

DATES DES ELECTIONS 2017

Elections présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017

Elections législatives : 11 et 18 juin 2017

MODALITES POUR UNE PROCURATION

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

- être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant

- une seule procuration pour le mandataire

Pour établir la procuration, le mandant peut se présenter  soit  dans un commissariat de police ou une gendarmerie soit au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Le mandant a la possibilité :

de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place

ou de remplir puis d'imprimer le formulaire disponible sur internet (à imprimer sur deux feuilles) FORMULAIRE PROCURATION, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple.
Le mandant n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...).

Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et  partie réservée à la signature.

Un récepissé est remis au mandant

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1^er tour, le 2^nd tour ou les 2 tours.

Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

La procuration peut être établie :

- pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

- la durée maximum de la procuration est de 1 an.

Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.